Les différents aspects juridiques et techniques d’une copropriété

Dans le territoire belge, les copropriétés sont soumises au régime des immeubles dont la propriété est repartie entre plusieurs personnes. Que ce soit pour le syndic ou l’ensemble des copropriétaires, il est important de connaître le cadre juridique et technique d’une copropriété.

Cela est d’autant plus important étant donné que chaque copropriétaire dispose de ce que l’on appelle une partie privative et une quote-part de partie commune.

L’aspect juridique de la copropriété

Dans le cadre d’une copropriété, l’organisation juridique repose sur trois entités bien distinctes. Il n’en demeure pas moins que leur rôle est complémentaire. Ce sont notamment :

  • Le syndicat des copropriétaires
  • Le syndic
  • Le conseil syndical

Le premier est constitué par l’ensemble de toutes les personnes qui disposent d’un lot dans l’immeuble. Ce statut s’obtient automatiquement sans qu’aucune formalité ne soit exigée. Ce syndicat a pour fonction de voter les décisions qui concernent la copropriété.

Pour ce faire, il se réunit au moins une fois par an en assemblée générale. À noter toutefois qu’il peut également se réunir dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire. Il convient de préciser que cette entité peut voir sa responsabilité être mise en cause. Il peut aussi agir en justice à l’encontre d’un de ses copropriétaires.

Le syndic quant à lui est l’organe de gestion de la copropriété. Il est aussi le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Le syndic peut être :

  • Un professionnel
  • Un bénévole
  • Coopératif

Quel que soit le mode de gestion choisi par l’ensemble des copropriétaires, les missions qui incombent à ce gestionnaire sont pratiquement les mêmes. Il doit entre autres s’assurer du bon fonctionnement de l’immeuble. Dans le cadre de l’exercice de sa mission, il est amené à réaliser plusieurs tâches administratives et financières pour le compte de la copropriété.

Concernant le conseil syndical, il est constitué de plusieurs membres votés par l’ensemble des copropriétaires. Ceux-ci élisent ensuite leur président. Sa principale attribution est de coordonner les relations entre le syndic et l’ensemble des copropriétaires.

Pour se tenir informé sur le sujet, un petit détour sur le site syndic4you.be est de mise.

aspect technique de la copropriété

L’aspect technique de la copropriété

Lorsqu’on habite dans un immeuble constitué en copropriété, la première question qui se pose est de savoir à qui incombe la responsabilité de l’entretien et de la réparation des parties communes.

À noter que ces opérations rentrent dans le cadre de la gestion technique de la copropriété. Ces actions sont à rappeler du domaine des missions du syndic. Il est le premier responsable du bon fonctionnement de l’immeuble et plus particulièrement des parties communes.

Il est important de préciser que les travaux de réparation dans les parties privatives sont à la charge exclusive du copropriétaire concerné. Il peut ainsi entreprendre les aménagements nécessaires sauf lorsque ceux-ci ont un impact sur les parties communes.

Dans le cadre de la gestion technique de la copropriété, le syndic est entre autres amené à :

  • Mettre en place un carnet d’entretien de l’immeuble
  • Sélectionner les prestataires devant intervenir pour réaliser des travaux dans la copropriété
  • Assurer la maintenance des diverses installations existantes
  • Gérer les sinistres pouvant survenir dans le bâtiment dont il a la charge.